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Conditions du Programme Partenaire Discoops

Dernière mise à jour : 15/02/2026

Les présentes Conditions du Programme Partenaire (ci-après les "Conditions") encadrent votre participation au programme affilié de Discoops, édité par Clevoxa LLC.

En soumettant une candidature, en utilisant un lien affilié ou en percevant des commissions, vous acceptez ces Conditions sans réserve.

1 Objet du programme partenaire

Le programme partenaire Discoops permet aux affiliés de promouvoir les offres Discoops via des liens de suivi personnalisés et de percevoir une commission sur les ventes éligibles effectivement encaissées par Discoops.

2 Éligibilité et validation des candidatures

  • CritèresLe programme est réservé aux personnes majeures et aux entités légalement constituées pouvant conclure un contrat.
  • CandidatureVous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, activité, canaux de promotion, coordonnées de paiement).
  • ValidationDiscoops se réserve le droit d’accepter, refuser ou révoquer une candidature à tout moment, notamment en cas de non-conformité ou de risque réputationnel.

3 Liens affiliés, attribution et fenêtre de conversion

Attribution

Les ventes sont attribuées selon le tracking disponible (cookie, paramètres d’URL, identifiant interne), sous réserve d’un parcours non frauduleux.

Fenêtre

Sauf mention contraire dans votre espace partenaire, la fenêtre de conversion est de 30 jours après le clic affilié initial.

Limites techniques

Le blocage des cookies, l’usage d’extensions de confidentialité, les changements d’appareil ou les suppressions de données peuvent empêcher l’attribution d’une commission.

4 Commissions, validation et paiements

  • Taux de commissionLe taux applicable est celui affiché dans votre espace partenaire ou convenu par écrit avec Discoops.
  • Ventes éligiblesSeules les ventes confirmées, encaissées et non remboursées sont éligibles. Les taxes, frais bancaires et avoirs sont exclus de la base de calcul.
  • Période de validationUne période de validation peut être appliquée (ex. 30 jours) pour couvrir les annulations, impayés, litiges ou remboursements.
  • PaiementLes commissions sont versées selon les modalités indiquées dans votre espace partenaire. Les payouts affiliés éligibles doivent être de 50 €/$ ou plus, sous réserve de conformité administrative.

5 Pratiques interdites

Sont strictement interdits :

Le spam, l’achat de trafic non qualifié, l’auto-parrainage, la création de faux comptes, les déclarations trompeuses, le brand bidding non autorisé, le cookie stuffing, l’usurpation de marque ou toute méthode frauduleuse visant à générer des commissions indues.

6 Communication et usage de la marque Discoops

Vous pouvez utiliser les visuels et éléments marketing mis à disposition dans votre espace partenaire exclusivement pour promouvoir Discoops. Toute utilisation du nom, logo, messages publicitaires ou pages de destination doit rester fidèle à l’image de marque et ne pas induire les prospects en erreur.

7 Conformité légale et fiscale

Chaque partenaire est responsable de ses obligations légales, déclaratives, fiscales et sociales dans son pays de résidence. Discoops peut demander tout justificatif nécessaire (identité, statut, facture, informations de paiement) avant un versement.

8 Suspension, résiliation et annulation des commissions

  • SuspensionDiscoops peut suspendre temporairement votre compte partenaire en cas de doute légitime sur la qualité du trafic ou de non-respect des présentes Conditions.
  • RésiliationVous pouvez mettre fin au programme à tout moment. Discoops peut résilier votre participation avec effet immédiat en cas de faute grave, fraude ou atteinte à la marque.
  • AnnulationToute commission liée à un trafic non conforme, à des ventes annulées/remboursées ou à des pratiques interdites pourra être refusée, annulée ou récupérée.

9. Limitation de responsabilité

Discoops ne garantit pas un volume minimal de clics, de prospects ou de commissions. Le programme est fourni "en l’état" et peut évoluer à tout moment pour des raisons opérationnelles, légales ou techniques.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Wyoming.

Une question sur le programme partenaire ?

Notre équipe peut vous aider à valider votre dispositif d’affiliation.

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